Sebastian Burns et Atif Rafay (USA/Canada)

En charge du dossier Burns et Rafay: Inès.

En vero soutient le travail d’Innocence International pour la défense de Sebastian Burns et Atif Rafay.

Résumé de l’Affaire :

Source : Rafay and Burns Appeal
Le 14 mai 2015
Traduction : Camille Didier
Assistance : Sonia Béroud

En mai 2004, Sebastian Burns et Atif Rafay ont été reconnus coupables de l’assassinat des parents (Tariq et Sultana) et de la sœur (Basma) d’Atif Rafay, perpétré en juillet 1994. Au moment des meurtres, la famille Rafay avait récemment émigré de Vancouver (Colombie-Britannique) pour s’installer à Bellevue (Washington).  Atif, 18 ans, passait sa première année à l’Université Cornell et rendait visite à ses parents à Bellevue avec son ami de lycée, Sebastian. Le soir du mardi 12 juillet 1994, Atif et Sebastian ont pris la voiture de la famille Rafay et sont sortis au restaurant, au cinéma, puis dans une boîte de nuit. Leur présence à chacun de ces endroits a été confirmée par des employés, ainsi que par d’autres témoins. Lorsque les deux garçons sont retournés à la maison des Rafay vers deux heures du matin, le 13 juillet, ils ont retrouvé la mère et le père d’Atif Rafay battus à mort. La sœur d’Atif avait également été attaquée et, bien que toujours en vie au moment de sa découverte, elle mourut à l’hôpital plus tard ce matin-là. Sebastian a appelé le 911 et les deux garçons ont pleinement coopéré avec la police de Bellevue. Ils ont donné leurs vêtements aux agents de police, et se sont soumis à un test de source de lumière alternative capable de détecter des traces de sang, mais aucune trace de sang n’a été trouvée. Les garçons ont été interrogés sans la présence d’avocat, d’abord au commissariat de Bellevue, et plus tard dans un motel de Bellevue, où la police avait organisé un interrogatoire avec les garçons. Le 14 juillet, les garçons ont fourni aux détectives des déclarations vidéo. Le 15 juillet, le consulat canadien a obtenu de la police de Bellevue l’autorisation de rendre les garçons à leurs familles au Canada. Les garçons n’ont pas été informés que des funérailles pour les parents et la sœur d’Atif auraient lieu ce jour-là, et les médias ont ensuite présenté leur retour au Canada comme un acte de sang-froid, et une preuve qu’ils n’avaient pas pensé un seul instant aux obsèques.

Dans les jours suivants les meurtres, la police de Bellevue a reçu trois informations par d’autres organismes d’application de la loi : l’un du gendarme Gelinas de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’autre d’un informateur du FBI, et un dernier de la Division du renseignement de la police de Seattle. L’informateur confidentiel de la GRC a dit à l’agent Gelinas qu’on avait offert à un homme un contrat de $ 20,000 pour tuer une famille indienne qui avait vécu à Vancouver, au Canada, et qui avait déménagé à Bellevue, dans l’Etat de Washington. L’informateur a également dit à Gelinas qu’il avait entendu cette information deux jours avant que les meurtres aient été commis. L’officier Gelinas a contacté les enquêteurs de Bellevue Robert Thompson et Jeff Gomes – les enquêteurs principaux sur les meurtres des Rafay – et leur a communiqué ces informations. Les enquêteurs de Bellevue se sont rendus à Vancouver et ont frappé à la porte de cet homme deux fois. Il était absent ou n’a pas répondu à la porte. La police de Bellevue est retournée aux États-Unis sans être entrée en contact avec lui. Environ cinq jours après les homicides, la police de Bellevue a reçu un appel du FBI disant que l’un de leurs informateurs allait arriver pour fournir des informations sur l’assassinat de la famille Rafay.

L’informateur du FBI a raconté au détective Gomes de la police de Bellevue qu’une faction militante islamique avait déclaré que le D^r Tariq Rafay devait mourir à cause de ses croyances et de ses enseignements sur le Coran. L’informateur du FBI a également déclaré que, plusieurs jours après les homicides, un membre de cette faction islamique militante était venu chez lui et s’était inquiété que l’informateur du FBI ait pu voir une batte de baseball que lui et d’autres hommes transportaient dans leur voiture. C’est pourquoi l’informateur du FBI a cru que l’arme du crime était une batte de baseball, ce qui était effectivement le cas. Grâce à cette information, les enquêteurs de Bellevue ont appris que l’informateur du FBI savait quelle était l’arme du crime avant que cette information ait été rendue publique. L’informateur a fourni les noms, adresses et numéros de téléphone à la police. Toutefois, les enquêteurs de Bellevue n’ont jamais donné suite à ces pistes. La Division du renseignement de police de Seattle a appelé la police de Bellevue et leur a dit qu’ils avaient des preuves que al-Fuqra, une organisation radicale et militante, avait pu être impliquée dans ces homicides. Cependant, la police de Bellevue n’a pas non plus donné suite à cette information. Ils n’ont questionné aucun membre de la communauté islamique de Bellevue pour savoir si le D^r Rafay avait des conflits avec les musulmans de la région. En janvier 1995, la GRC a rencontré la police de Bellevue et a décidé de lancer une opération d’infiltration discutable d’un point de vue éthique pour obtenir les aveux de Sebastian et d’Atif. La GRC a longtemps pratiqué une technique d’infiltration connue sous le nom de M. Big, au cours de laquelle des suspects sont recrutés pour participer à des activités criminelles fictives au nom d’un patron du crime fictif appelé M. Big. Grâce à ces activités, les agents de la GRC en civil bâtissent une relation de confiance avec les suspects jusqu’à ce qu’ils obtiennent des aveux concernant des crimes non résolus. L’éthique des tactiques telles que M. Big, ainsi que l’exactitude des preuves qu’elles fournissent, ont été analysées et remises en question pendant longtemps, dans la mesure où ces tactiques sont illégales dans la plupart des pays.

Les agents d’infiltration de la GRC ont d’abord amené Sebastian à participer à une activité criminelle fictive en avril 1995, avec une promesse d’argent. Ils ont continué à développer une relation avec lui dans les mois qui ont suivi. De cette façon, ils ont profité de l’immaturité d’un adolescent en amenant Sebastian, qui avait seulement 19 ans, à se sentir important et digne de confiance. Finalement, Atif et un autre ami, Jimmy Miyoshi, ont également été attirés dans l’activité criminelle. Les agents d’infiltration de la GRC ont convaincu les garçons qu’ils pouvaient faire disparaître tous les soupçons que la police de Bellevue avait sur leur implication dans l’assassinat, s’ils prouvaient qu’ils étaient dignes de confiance en faisant une confession enregistrée des meurtres sur une cassette vidéo. Les deux adolescents, intimidés par ces adultes « criminels », se sont exécutés. Bien que de telles tactiques soient illégales aux États-Unis, les tribunaux de Washington ont plus tard autorisé les jurés à voir ces aveux filmés. Jimmy Miyoshi, qui ne s’était pas confessé par vidéo, a pu bénéficier de l’immunité pour l’accusation de complot visant à commettre un assassinat, en échange de déclarations incriminant Sebastian Burns et Atif Rafay. En juillet 1995, Sebastian et Atif ont été incarcérés dans des établissements de détention avant procès de sécurité maximale, à Vancouver, où ils sont restés pendant les six années suivantes. En mars 2001, Sebastian et Atif ont été extradés aux États-Unis. Ils ont été reconnus coupables des trois chefs d’accusation d’assassinat au premier degré en mai 2004. La décision a été portée en appel en 2011, mais la demande d’appel a été annulée par la Cour Suprême de Washington. En juillet 2014, la Cour suprême du Canada a imposé des restrictions sur les preuves obtenues par les opérations liées à M. Big. Par conséquent, plusieurs condamnations des dernières décennies peuvent maintenant être admissibles en appel, y compris dans le cas Rafay-Burns. En octobre 2014, un nouveau recours a été déposé pour le cas Rafay-Burns.

Une horrible découverte

Au crépuscule, le 12 juillet 1994, le D^r Tariq Rafay, son épouse Sultana et leur fille Basma ont été sauvagement battus à mort dans leur maison à Bellevue, Washington. Quatre heures plus tard, après un dîner, un film et un snack de fin de soirée, Atif Rafay, le fils de Tariq et Sultana, est rentré chez lui avec Sebastian Burns, un ami proche et invité de la famille Rafay, pour découvrir une terrible scène. Paralysé par le choc, Sebastian Burns a appelé le 911 et, terrifié par le fait que le – ou les – tueur(s) puissent encore être dans la maison, les deux garçons se sont enfuis dans la rue pour attendre l’arrivée de la police. Quelques instants plus tard, une voiture de police est passée devant la maison, incapable de trouver la bonne adresse. Burns et Rafay ont couru après la voiture, et ont cogné sur une fenêtre pour la faire arrêter.

Les policiers qui sont entrés dans le domicile de Rafay pour constater les meurtres ont été choqués et perturbés par l’horrible et sanglante scène de crime. Sultana Rafay a été tuée par un coup fatal à la tête. Basma Rafay a été blessée et est décédée plus tard à l’hôpital, à la suite des coups répétés à la tête et au corps qui lui ont été infligés. Le D^r Rafay était couché dans son lit, la tête complètement écrasée par un objet contondant. Les murs, le plancher et le plafond de sa chambre étaient couverts de sang, d’os, de dents et de tissus. De grandes quantités de sang ont été retrouvées partout dans la propriété – sur les tapis, sur les murs, dans la salle de bains d’en bas, ainsi qu’une série d’empreintes de pas dans le garage.

Sebastian et Atif coopèrent avec la police

Après les meurtres, Sebastian Burns et Atif Rafay sont restés à Bellevue pendant 56 heures, passant la majorité du temps au commissariat de Bellevue.

Dans les heures et les jours qui ont suivi les meurtres, Sebastian et Atif ont été entendus par la police de Bellevue au cours d’un interrogatoire approfondi, ils leur ont fourni leurs vêtements, leurs chaussures et leurs lunettes, et les ont autorisés à effectuer des recherches sur leurs corps et leurs affaires en utilisant une lumière conçue pour détecter le sang en quantités minuscules. Ils ont permis à la police de Bellevue de prendre leurs empreintes digitales, de les photographier, et de les soumettre à un test de résidus de tir. Ils n’ont refusé aucune requête de la police au cours de ces jours-là et n’ont pas exercé leurs droits à demander conseil à un avocat (droits Miranda). Atif a signé un mandat de perquisition et a donné son mot de passe aux enquêteurs afin qu’ils puissent fouiller dans son ordinateur.

La police n’a trouvé aucune trace de sang, ni sur Sebastian ni sur Atif. Après les meurtres, Sebastian Burns et Atif Rafay sont restés à Bellevue pendant 56 heures, passant la quasi-totalité de leur temps au commissariat de Bellevue.

Aucun de ces tests, recherches ou interrogatoires n’a révélé de preuve incriminante. Lorsqu’ils n’étaient pas avec la police de Bellevue, les deux garçons, sur ordre de la police, étaient dans une chambre crasseuse au motel Bellevue (démoli depuis), où ils ont eu peu d’occasions pour se reposer. Aucun des deux adolescents n’a reçu d’aide ou de soutien pour faire son deuil.

Des mensonges policiers pour alimenter les médias

Le 15 juillet 1994, le consulat du Canada à Seattle a obtenu l’autorisation explicite de la police de Bellevue de ramener les garçons à la maison des parents de Sebastian à Vancouver, au Canada. La famille Rafay n’avait déménagé que tout récemment de Vancouver à Bellevue, et Vancouver était la ville d’origine à la fois de Sebastian et d’Atif. Malgré leur pleine coopération avec la police de Bellevue et leur retour légal et sous escorte au Canada, la police de Bellevue a rapidement décidé qu’ils étaient les principaux suspects et les a déclarés fugitifs. Ils ont ensuite raconté à des journalistes des deux pays une série de mensonges :

1. Que Sebastian et Atif s’étaient comportés étrangement la nuit des meurtres et les jours suivants, suscitant ainsi des suspicions ;
2. Qu’ils n’avaient montré aucune émotion après avoir trouvé la famille Rafay assassinée ;
3. Qu’ils n’avaient pas coopéré avec la police à Bellevue ;
4. Qu’ils avaient manqué volontairement l’enterrement ;
5. Qu’ils avaient « fui » au Canada.

Après avoir observé le jeu déloyal des enquêteurs de la police de Bellevue, les amis, la famille et l’avocat de Sebastian Burns et d’Atif Rafay ont recommandé qu’ils restent dans leur pays d’origine, au Canada.

Les preuves disculpent Sebastian et Atif

Dans les jours, les semaines et les mois qui ont suivi, la police de Bellevue a examiné les preuves physiques sur les lieux du crime, et soigneusement déterminé les preuves circonstancielles en interrogeant de nombreux témoins, ainsi que les voisins des deux côtés de la maison Rafay.

Contrairement à la théorie initiale des enquêteurs, toutes les preuves semblaient éloigner les soupçons de Sebastian Burns et Atif Rafay. En voici les raisons :

1. Les voisins ont confirmé indépendamment les uns des autres que les meurtres avaient eu lieu quand les garçons étaient absents ;
2. L’examen des traces physiques sur les lieux du crime n’a révélé aucune preuve incriminante ;
3. Ni sang, ni os, ni tissu, qui auraient pu éventuellement suggérer leur implication dans les meurtres, n’ont été trouvés sur le corps ou les vêtements d’aucun des deux garçons.

Même après que toutes les preuves matérielles et circonstancielles produites par les enquêteurs aient disculpé Sebastian Burns et Atif Rafay, les détectives qui enquêtaient sur l’affaire ont persisté à croire qu’ils étaient coupables.

Les preuves matérielles et circonstancielles désignent d’autres tueurs

Mais les preuves matérielles ont démontré encore plus que leur innocence: elles ont démontré qu’au moins trois personnes, aucune d’elles n’étant Sebastian Burns ou Atif Rafay, étaient responsables des meurtres. Ceci a été confirmé par l’ADN trouvé sur les lieux du crime, et par la propre analyse de l’accusation concernant les éclaboussures de sang dans la chambre de Dr. Rafay.

Preuves par l’ADN :

Les enquêteurs ont trouvé des preuves matérielles sur la scène du crime qu’ils pensent avoir été laissées par les tueurs. Ces preuves clés ont été testées et re-testées, mais se sont avérées contenir uniquement de l’ADN n’appartenant pas à Sultana Rafay, Basma Rafay, Tariq Rafay, Sebastian Burns ou Atif Rafay. Ces éléments clés de preuve sont :

1. Un poil corporel épais ou un poil pubien trouvé sur le drap du D^r Rafay ;
2. De l’ADN en mélange avec le sang du D^r Rafay, prélevé dans la douche de l’étage du bas ;
3. De l’ADN en mélangé avec le sang du D^r Rafay, prélevé au niveau d’une empreinte de pas découverte dans le garage.

Preuves d’éclaboussures de sang :

Ross Gardner, l’expert de l’accusation qui a examiné les preuves d’éclaboussures de sang, a conclu à la fois dans son rapport et dans le procès qu’au moins trois personnes étaient dans la chambre du D^r Rafay quand les coups ont été frappés. À la barre, cet expert a dit : « Je ne peux pas expliquer les taches autrement ».

Les enquêteurs de Bellevue n’ont pas seulement des preuves matérielles pour dire que d’autres personnes ont assassiné les Rafays : ils ont également reçu trois conseils indépendants, tous vérifiées par d’autres organismes d’application de la loi, qui impliquent de toute évidence d’autres parties et d’autres motifs, et parmi ceux-ci l’extrémisme islamique.

Le D^r Rafay avait des ennemis

Le D^r Rafay était un éminent musulman sunnite qui était actif dans sa communauté religieuse et culturelle, d’abord à Vancouver, puis à Bellevue. Il a été co-fondateur et président de l’Organisation Amitié Canada-Pakistan, et il a publié un article et développé un programme informatique controversé indiquant que les musulmans en Colombie-Britannique ne faisaient pas face à La Mecque quand ils priaient.

Environ un mois après les meurtres, un informateur du FBI a déclaré aux enquêteurs de Bellevue qu’un religieux musulman de Seattle avait ordonné de tuer le D^r Rafay à cause de ses enseignements du Coran. Cet informateur a également estimé qu’une batte de baseball était l’arme du crime, ce qui était le cas. Il a fourni cette information à un moment où les enquêteurs de Bellevue savaient qu’une batte de baseball était une des armes du crime, mais avant que ce fait ait été rendu public. Aussi surprenant que cela puisse paraître, la police de Bellevue n’a pas enquêté sur cela ou sur deux autres informations qu’elle avait reçues peu après que les meurtres aient été commis.

Assassinat similaire : non résolu

En 1994, les enquêteurs de Bellevue ne croyaient évidemment pas que des meurtres pouvaient être motivés par des idées ou par l’extrémisme religieux. Peut-être ont-ils pensé qu’il était plus probable d’un membre de la famille soit coupable. Mais les événements tragiques continuent de suggérer que l’extrémisme islamiste demeure une menace à l’échelle nationale et à l’étranger : en janvier 2003, Riasat Ali Khan, un ami proche du D^r Rafay, et lui aussi un ancien président de l’Organisation Amitié Canada-Pakistan, a été assassiné devant son domicile à Vancouver, en Colombie-Britannique. Son assassinat reste non résolu.

Opération d’infiltration illégale

Neuf mois après les meurtres, frustrée par le manque de preuves suggérant la culpabilité de Sebastian Burns ou d’Atif Rafay et se désintéressant de preuves impliquant d’autres parties, la police de Bellevue a obtenu l’aide de la GRC. En réponse, la GRC a décidé de lancer une opération d’infiltration qui est illégale aux États-Unis. Bien que légales au Canada, ces tactiques sont également connues pour avoir suscité de faux aveux de la part d’autres adolescents soupçonnés de meurtre.

Dans cette opération d’infiltration, connue au Canada sous le nom « M. Big », deux agents d’infiltration ont fait la connaissance de Sebastian Burns. Ils ont ensuite révélé leurs fausses identités de criminels violents et ont forcé Sébastien à s’impliquer dans leur groupe en le mettant dans la position de la personne « qui en sait trop ». En utilisant des menaces de mort et de la violence, des promesses, et même en faisant semblant d’avoir des connexions malfamées avec l’enquête à Bellevue, ces policiers ont forcé de faux aveux de la part de Sebastian Burns, d’Atif Rafay et de leur ami Jimmy Miyoshi. Tous trois ont été arrêtés.

Plus tard, la GRC a menacé Jimmy Miyoshi de l’accuser de complot en vue de commettre un meurtre, lui suggérant même qu’il pouvait encourir la peine de mort s’il ne disait pas à la police que Sebastian Burns et Atif Rafay étaient coupables. Jimmy Miyoshi a signé un accord d’immunité et remis à la GRC un certain nombre de déclarations. Chaque déclaration contredit la précédente, et chacune d’elle contredit les preuves matérielles sur les lieux du crime. Jimmy Miyoshi, qui vit au Japon, a refusé de retourner en Amérique du Nord pour témoigner au procès. Au lieu de cela, une déposition enregistrée quelques mois plus tôt a été montrée au jury.

Avant de fournir cette déposition sur bande vidéo au tribunal, Jimmy Miyoshi a téléphoné à l’avocat de Sebastian Burns, Jeff Robinson, et lui a demandé de l’aide. Jeff Robinson ne pouvait rien faire pour lui parce que Jimmy était un témoin à charge. Lorsque M. Robinson a posé des questions sur cet appel lors de sa déposition, Jimmy Miyoshi a menti, affirmant qu’il avait contacté Jeff Robinson parce qu’il avait peur de Sebastian Burns et d’Atif Rafay.

De faux aveux

Non seulement les aveux et les déclarations fournies par Jimmy Miyoshi ne sont pas fiables, dans la mesure où ils ont été obtenus sous la contrainte des menaces et des promesses, mais ces aveux sont aussi faux.

Comment savons-nous que ces aveux sont faux ? Ils se sont avérés faux au-delà de tout doute raisonnable, parce que chaque élément matériel des aveux est réfuté par les preuves obtenues par l’accusation. Les éléments matériels révélés par les experts de l’accusation (à la fois pendant l’enquête et pendant le procès) qui ne correspondent pas aux aveux sont :

1. Le nombre de tueurs (l’expert de l’accusation a conclu à la présence d’au moins trois tueurs) ;
2. La nature de l’une des armes du crime (des blessures sur le cou du D^r Rafay montrent qu’un objet tranchant a été utilisé dans l’attaque) ;
3. Le moment des meurtres (deux témoins indépendants confirment que les meurtres ont été commis avant 22h15) ;
4. L’utilisation de gants (l’expert de l’accusation a déclaré dans une interview pré-procès qu’il aurait trouvé des marques de gants sur les lieux si des gants avaient été utilisés : il n’en a trouvé aucune) ;
5. Les détails de l’attaque de Basma Rafay (l’expert de l’accusation a conclu que Basma est descendue de son lit vers le sol – mais elle ne s’est pas déplacée autour, comme l’ont déclaré les articles de journaux, et plus tard les aveux) ;
6. Les déplacements des meurtriers dans la maison (des traces de sang montrent que les tueurs se trouvaient dans le garage).

Ces détails n’étaient pas connus par Sebastian Burns ni par Atif Rafay au moment de l’opération d’infiltration de la GRC, parce qu’ils n’étaient pas de notoriété publique et parce que Sebastian Burns et Atif Rafay ne sont pas les tueurs. La seule façon d’expliquer les écarts importants et nombreux entre les aveux et les preuves, est de conclure que les aveux sont faux.

Des « aveux » incohérents

Par définition, ces « aveux » sont faux : ils sont incompatibles avec les faits liés à l’affaire – faits qui ont été déterminés par les experts de l’accusation. Mais la manière dont Sebastian Burns et Atif Rafay ont raconté ces histoires montre aussi que les aveux sont faux : l’aveu de chaque garçon est incohérent en lui-même, et chaque aveu contredit l’autre au sujet des vêtements que Sebastian portait, de ce qu’ils ont fait avec les éléments à charge, et de l’endroit où ils se sont procurés l’arme du crime. Sebastian Burns et Atif Rafay étaient incapables de conserver une même version des faits.

Plus important encore, ces « aveux » ne contiennent aucune information supplémentaire que seuls les tueurs pourraient connaître.

Le jury induit en erreur

Une question reste en suspens : si l’innocence est si évidente, pourquoi douze personnes ont-elles décidé de déclarer Sebastian Burns et Atif Rafay coupables, les condamnant à la prison à perpétuité ? Probablement parce que la compréhension de cette affaire par le jury était incomplète. Le juge du procès a statué que la preuve clé était irrecevable : le jury n’était pas autorisé à en apprendre davantage sur la piste fournie par un informateur du FBI ou sur l’autre piste fournie par la Division du renseignement de la police de Seattle – une piste pointant également vers des extrémistes religieux. Malgré le fait que ces pistes n’aient pas été examinées par la police de Bellevue, elles peuvent être reliées l’une à l’autre. Ensemble, elles fournissent une réponse écrasante à la question de l’identité de l’auteur de ces meurtres.

On a également interdit au jury d’entendre le témoignage du D^r Richard A Leo, professeur à l’Université de Californie, et un expert éminent sur le sujet des faux aveux. Le D^r Leo avait accepté de présenter des informations sur ce qu’il décrit comme le « phénomène très contre-intuitif des faux aveux, et comment et pourquoi les enquêteurs de la police les obtiennent parfois de personnes d’intelligence normale ou supérieure ». Selon la déclaration du D^r Leo à la Cour, le but de ce témoignage était « de donner au jury des informations en sciences sociales pertinentes et fiables sur le phénomène psychologique de l’interrogatoire et des faux aveux, de sorte que le jury puisse rendre une décision plus éclairée au moment de décider de la question factuelle de la fiabilité des aveux des accusés dans cette affaire ».

Au lieu d’autoriser ce témoignage d’expert, le juge a déterminé qu’il était « de la compétence de ce jury de décider si oui ou non, d’après leur expérience commune et leur bon sens, ces déclarations faites par les accusés à ces policiers en civil étaient volontaires ou involontaires… » Notre comité suggère que les policiers se faisant passer pour des assassins violents devant des garçons de 19 ans ne peuvent pas faire partie de l’expérience commune ou du bon sens d’un jury, quel qu’il soit, et c’est pourquoi les jurés dans ce procès – et dans bien d’autres – sont incapables de distinguer les vrais aveux des faux.

En outre, le juge dans ce procès n’a pas respecté sa propre décision de s’assurer que les déclarations enregistrées sur bande vidéo par Burns et Rafay soient jugées uniquement par le jury. Au cours du procès, les policiers en civil ont été autorisés à déconstruire et analyser le comportement de Sebastian Burns lors de l’opération d’infiltration. Alors qu’à la barre, ils ont dit à maintes reprises aux jurés qu’une personne innocente ne se comporterait pas comme Sebastian l’a fait lors du coup monté. Pourquoi le juge a-t-il autorisé les opérateurs mêmes de l’infiltration à se faire passer pour des experts sur la façon dont des gens innocents répondent à leurs tactiques menaçantes et coercitives ? Pourquoi le juge n’a-t-il pas permis à un expert authentique, n’ayant aucun intérêt dans l’issue du procès, d’informer le jury sur la façon dont des personnes innocentes répondent effectivement à des tactiques policières comme celles-ci ? En réalité, ces agents de police n’ont pas fourni d’expertise – ils ont validé leur fonctionnement et leurs tactiques. Dans un procès équitable, la défense aurait été autorisée à présenter un expert pour répondre à l’interprétation inexperte, subjective et biaisée des policiers en civil sur le comportement et la psychologie de l’accusé.

L’innocence est prouvée au-delà de tout doute raisonnable

Dans ce procès, l’accusation a réussi à convaincre le jury que Sebastian Burns et Atif Rafay étaient des monstres arrogants et brillants, capables de planifier et d’exécuter le meurtre parfait. Nous vous demandons, en cette ère d’analyses scientifiques des scènes de crime :

1. Est-ce que deux jeunes gens de 18 ans pourraient supprimer toutes les preuves physiques d’un meurtre de leurs propres corps, de leur voiture et d’une scène de crime horriblement sanglante ?
2. Pourraient-ils fabriquer des preuves sur les lieux du crime, pour indiquer qu’au moins trois personnes étaient responsables ?
3. Seraient-ils capables de contraindre les déclarations de nombreux témoins pour confirmer un alibi irréfutable ?
4. Serait-il possible qu’ils placent l’ADN d’autres personnes sur les lieux du crime?
5. Auraient-ils le pouvoir de créer des pistes indiquant, avant et après les meurtres, l’implication de violents extrémistes religieux ?
6. Ces mêmes brillants jeunes gens de 18 ans auraient-ils pu se laisser berner par deux agents de police canadiens en civil se faisant passer pour des criminels violents ?

Bien sûr que non. C’est pourquoi Sebastian Burns et Atif Rafay sont innocents. Se sont-ils enfuis ?

Analyse de la théorie des « comportements suspects » émise par l’accusation

Après les meurtres de Tariq, Basma et Sultana Rafay le 12 juillet 1994, les enquêteurs de Bellevue ont pu tirer entièrement profit de Sebastian et d’Atif pendant deux jours et trois nuits. Pendant cette période, Sebastian et Atif ont fourni trois interviews chacun, ont consenti à ce que leurs empreintes digitales soient prélevées, ont été testés pour les résidus de tir, se sont fait photographier, ont fourni spontanément leurs vêtements, leurs chaussures et, dans le cas d’Atif, ses lunettes, et ont accepté que leur corps soit examiné à l’aide de lampes permettant de détecter des traces de sang. Atif a permis aux enquêteurs de Bellevue d’accéder à son ordinateur et leur a donné son mot de passe. Sebastian et Atif n’ont pas refusé une seule demande de la police, même s’ils étaient parfaitement en droit de le faire.

Sebastian et Atif ont quitté Bellevue le 15 juillet 1994 avec l’autorisation de la police de Bellevue, et grâce à l’aide d’un employé du consulat canadien à Seattle.

Après leur retour légal et sous escorte au Canada, les enquêteurs de Bellevue ont raconté aux journalistes, à la GRC et aux membres du public une série de mensonges visant à rendre le comportement de Sebastian et d’Atif suspect. Les enquêteurs de Bellevue ont utilisé ce modèle de « comportement suspect » pour légitimer leur théorie selon laquelle Sebastian et Atif étaient responsables de ces meurtres.

Pendant le procès, cette qualification du comportement de Sebastian et Atif comme « suspect » s’est révélée être inexacte et sans fondement. Cependant, les journalistes et le public n’étaient pas conscients de cela, ni de la série de mensonges créée par les enquêteurs de Bellevue pour confirmer cette qualification.

Nous avons utilisé des retranscriptions du procès, des retranscriptions d’audiences préliminaires au procès, et des récits de première main pour préparer ce document qui expose la désinformation entretenue par les enquêteurs de la police de Bellevue.

Selon la police :

Sebastian et Atif n’ont montré aucune émotion après les meurtres.

En réalité :

Cette affirmation est totalement fausse, et elle est réfutée par les rapports des agents de police sur l’attitude de Sebastian et d’Atif après avoir découvert les victimes du meurtre.

• L’agent Hromata de la police de Bellevue a été le premier agent de police sur les lieux après que Sebastian et Atif aient appelé le 911. Il a indiqué qu’Atif et Sebastian étaient visiblement bouleversés, qu’ils tremblaient et étaient au bord des larmes. Ils avaient de la difficulté à parler, étaient parfois incohérents. Il a dû leur dire de « se calmer ».
• L’agente Goodson a été la personne suivante à avoir eu des contacts avec Sebastian et Atif, et elle est restée avec eux pendant 15 à 20 minutes. Elle a indiqué que Sebastian était très ému, se tenait courbé et paraissait malade. Elle lui a demandé : « Est-ce que ça va? »
• L’agente Goodson a rapporté qu’Atif était sans voix à ce moment-là. Elle a remis Atif aux mains de l’agent Lewis. L’agent Lewis a également signalé qu’Atif était sans voix. L’agent Lewis a indiqué qu’Atif semblait abasourdi et en état de choc.

Dans les semaines qui ont suivi les meurtres, les enquêteurs de Bellevue savaient qu’Atif continuait à manifester les signes typiques du deuil.

• L’oncle d’Atif a contacté la police deux semaines après les meurtres et leur a dit qu’Atif « pleurait très fort » et « sanglotait » à cause de la perte de sa famille.

Selon la police :

Atif n’a pas communiqué avec les membres de sa famille et ne voulait pas avoir de contact avec eux.

En réalité :

C’est faux. Atif a aidé les enquêteurs de Bellevue à contacter sa famille. En utilisant les informations qu’il leur a données, les proches d’Atif ont été contactés le jour suivant les meurtres, le 13 juillet. Atif a dit aux enquêteurs de Bellevue qu’il aimerait voir sa famille, mais les enquêteurs de Bellevue l’ont gardé isolé de sa famille et de ses amis pendant tout le temps où Sebastian et lui étaient à Bellevue.

• Le 13 juillet, le lendemain des meurtres, Atif a aidé la police à contacter sa famille. Il a donné à l’agent Lewis, le premier agent de police qui l’a interviewé, le nom de l’ami le plus proche de son père à Bellevue, qui était un associé de travail, et il a dit à l’agent Lewis où il vivait, le nom de sa femme, les noms de ses enfants et le nom de son employeur. Il a dit à l’agent Lewis que cet homme pourrait communiquer avec ses proches. Atif ne connaissait pas les numéros de téléphone des membres de sa famille élargie, mais il a dit à la police que ces numéros pourraient être récupérés grâce à la composition abrégée sur le téléphone de ses parents.
• La police a utilisé ces informations, fournies par Atif, pour communiquer avec ses proches et avec l’associé de son père. Ils ont contacté ces gens et les ont renseignés sur la tragédie survenue le matin même – le 13 juillet 1994.
• Le détective Gomes de la police de Bellevue a dit à Atif qu’il contacterait ses proches pour lui, de sorte qu’Atif, à seulement 18 ans, n’a pas eu à téléphoner à toutes ses relations lointaines vivant au Pakistan, en Alberta, en Colombie-Britannique et en Ontario pour les informer qu’il avait trouvé toute sa famille abattue.
• Le 14 juillet, près de deux jours après les meurtres, Atif a rappelé au détective Gomes, au cours d’une interview enregistrée, qu’il avait proposé de contacter les proches d’Atif à sa place. Le Détective Gomes a répondu: « Eh bien, nous avons parlé, nous en avons parlé, mais vous n’avez pas, je ne vous ai pas promis que j’allais appeler qui que ce soit ».
• En réalité, au moment de cette réunion le 14 juillet, non seulement des proches d’Atif avaient déjà été contactés, mais beaucoup d’entre eux étaient arrivés à Bellevue. Au lieu de dire la vérité à Atif, les deux détectives ont joué une étrange comédie : ils ont dit à Atif qu’il devait informer la famille élargie de la tragédie. Ils lui ont reproché à plusieurs reprises de ne pas communiquer avec ses proches, le traitant d’irresponsable et l’accusant de ne pas aimer sa famille élargie. Atif n’avait pas de téléphone dans sa chambre de motel, il n’avait pas les numéros de téléphone de ses proches et, étant en état de choc lui-même, il n’avait pas le courage de faire ces appels. Les détectives lui ont dit qu’il devait utiliser un téléphone public et l’annuaire téléphonique. Les enquêteurs de Bellevue ne lui ont pas dit ce qu’ils savaient déjà : les proches d’Atif ne seraient pas chez eux parce qu’ils étaient déjà à Bellevue, Washington.
• Plus tard dans l’interview enregistrée le 14 juillet, le détective Gomes a demandé à Atif : « …Et si je vous disais que la moitié de votre famille est déjà à Seattle? » Atif a répondu, « J’aimerais les voir, je suppose. ». Le Détective Gomes n’a PAS dit à Atif qu’ils étaient à Seattle, même si c’était le cas.
• La famille d’Atif a seulement su le 15 juillet où ce dernier se trouvait. Il était alors trop tard pour le joindre, étant donné qu’il était déjà retourné à Vancouver.

Selon la police :

La police de Bellevue a trouvé suspect qu’Atif quitte Bellevue pour retourner à Vancouver, en Colombie-Britannique.

En réalité :

Sebastian et Atif ont quitté Bellevue 3 jours après les meurtres avec l’aide du consulat du Canada à Seattle et l’accord de la police de Bellevue. Si la police de Bellevue voulait qu’il reste, pourquoi a-t-elle dit au consulat canadien qu’il était libre de partir?

• Après l’assassinat de sa famille le 12 juillet 1994, Atif est resté à Bellevue (Washington) afin de coopérer dans le cadre de l’enquête de police. Il est resté à Bellevue jusqu’au matin du 15 juillet 1994. Sebastian comme Atif se sont soumis à de nombreux tests et à des entrevues au cours de cette période. On ignore encore quels entretiens ou tests supplémentaires la police de Bellevue leur a réclamés.
• Le 14 juillet 1994, la mère de Sebastian a contacté le consulat du Canada à Seattle pour demander de l’aide afin que son fils et Atif retournent chez elle à Vancouver. Une employée du consulat, Cindy Taylor-Blakley, a téléphoné à la police de Bellevue et a demandé si les garçons étaient libres de retourner au Canada. Le lieutenant Mott de la police de Bellevue lui a dit qu’ils n’étaient pas suspects et qu’ils étaient libres de partir [Cindy Taylor-Blakley a témoigné au procès pour la défense]. Elle a rejoint Sebastian et Atif à la station de bus et ils sont partis pour le Canada dans la matinée du 15 juillet 1994.

Selon la police :

Atif était au courant de l’enterrement ou aurait dû l’être, mais il l’a volontairement manqué.

En réalité :

Cette affirmation est fausse. Sebastian et Atif ont été maintenus isolés de leurs amis et de leur famille, et, par conséquent, ils ne pouvaient pas connaître la date des funérailles. En outre, les enquêteurs de Bellevue ne leur ont pas dit que les corps seraient bientôt remis à la famille – en fait, les corps ont été remis seulement trois jours après les meurtres.

• Les corps de Tariq, Sultana et Basma Rafay ont été remis à des membres de la famille le 15 juillet. Le détective en chef à Bellevue a été informé des arrangements funéraires à 10 heures le 15 juillet, après que Sebastian et Atif aient pris le bus avec l’aide de Cindy Taylor-Blakley du Consulat canadien.
• La police de Bellevue a contacté les autorités frontalières pour les informer que Sebastian et Atif traverseraient la frontière. Cependant, les enquêteurs de Bellevue n’ont pas dit aux autorités frontalières d’informer Atif des funérailles ou du fait que sa famille était déjà à Bellevue. Ils ont continué à lui cacher cette information. Pourquoi?

La question n’est pas de savoir pourquoi Atif n’a pas assisté à l’enterrement, mais pourquoi on l’a empêché d’assister à l’enterrement. Pourquoi n’a-t-on pas dit à Atif que sa famille était déjà à Bellevue avant qu’il ne parte ? Pourquoi n’a-t-on pas rejoint Atif à la frontière pour lui dire non seulement que ses proches étaient à Bellevue, mais aussi que l’enterrement de sa famille aurait lieu d’ici quelques heures?

En outre, pourquoi les corps ont-ils été remis à la famille moins de trois jours après les meurtres? N’aurait-il pas été raisonnable d’exiger des autopsies plus approfondies?

Conclusion :

Atif a-t-il délibérément manqué l’enterrement de sa famille?

Dans la matinée du 15 juillet 1994, le jour où la famille Rafay a été enterrée, Atif ne savait pas que sa famille était à Bellevue, il ne savait pas que les corps de sa mère, de son père et de sa sœur avaient été remis à la famille, il ne savait pas que des arrangements funéraires avaient été conclus, et il ne savait pas que l’enterrement aurait lieu à Bellevue et pas à Vancouver, où la famille avait des liens plus approfondis. En outre, il était clair pour lui que la police de Bellevue le considérait comme un suspect, même s’il n’y avait aucune raison valable de le penser. Ce n’est pas suspicieux qu’Atif soit retourné dans un endroit sécuritaire, à Vancouver, au Canada.

Cependant, il est alarmant et suspect que la police de Bellevue ait isolé Atif de sa famille et qu’elle lui ait permis de revenir au Canada sans l’informer que sa famille était aux États-Unis.

De façon tragique, Atif Rafay a appris que l’enterrement de sa famille avait eu lieu en regardant les nouvelles du soir, qui passaient dans le salon des Burns à Vancouver. Lorsqu’il a découvert que l’enterrement de sa famille avait été planifié et exécuté sans qu’il y ait participé, Atif a été mort de honte. Il a immédiatement couru vers le téléphone et a appelé le détective Thompson à la police de Bellevue. Le Détective Thompson ne l’a jamais rappelé.

Atif et Sebastian ont-ils montré des émotions après avoir découvert les meurtres ?

Les rapports générés par le Service de police de Bellevue démontrent qu’Atif et Sebastian se sont tous les deux montrés très émus. En réalité, tous les deux ont manifesté les signes classiques de la peur, du chagrin et du choc.

Les VRAIES questions demeurent :

Pourquoi les enquêteurs de Bellevue ont-ils mal interprété le comportement et les actions de Sebastian et d’Atif ?

Pourquoi les enquêteurs de Bellevue ont-ils fait manquer à Atif les funérailles de sa famille, puis ont rejeté cette faute cruelle sur lui ?

Nouvelles:

• Nouvelle du 4 novembre de 2015: Essai de Ken Klonsky sur l’affaire Burns et Rafay (Innocence International, Trans. ACDV)
• Nouvelle du 14 mai 2015: Résumé de l’affaire (Innocence international, traduction Camille Didier, assistance : Sonia Béroud)