José Luis Rincón Sanabria (Colombie)

Personnes en charge du dossier de José Luis Rincón Sanabria: María José Espejo assistée de Giuliana Rojas.

 

Resumé

Autora: Giuliana Rojas Gazco
Traduction: Sandrine Blanvillin

 

Depuis le 10 août 2007, José Luis Rincón Sanabria est privé de sa liberté et purge une peine de 47 ans, 8 mois et 6 jours pour les crimes de séquestration aggravée avec extorsion et de vol qualifié aggravé avec tentative d’extorsion aggravée. José Luis Rincón Sanabria n’a aucunement participé à ces crimes, mais il a été injustement condamné sur la base du témoignage des véritables responsables qui ont conclu un accord avec le Bureau du procureur colombien pour le faire accuser.

Tout a commencé le 3 août 2007 à Bogotá, quand des individus habillés en uniforme de policier ont pénétré dans une maison en prétextant une perquisition. Une fois à l’intérieur du domicile, ils ont entrepris de voler des objets de valeur et ont détenu le propriétaire de la maison et sa famille durant trois heures, exigeant que ces derniers leur versent la somme de 500 000 $ en pesos colombiens en échange de leur libération. Les victimes ont remis 100 000 $ ce jour-là et se sont engagées à leur donner le reste de la somme le 10 août. La famille a rapporté les événements à la police et des agents du Département administratif de sécurité en Colombie (DAS) ont mis sur pied une opération pour capturer les responsables lors de la remise de l’argent.

Ce jour-là, José Luis, officier de la police nationale avec le grade de sous-lieutenant et agissant comme commandant du CAI ANDES (Commando d’intervention immédiate Les Andes), patrouillait avec deux autres policiers quand ils ont remarqué la présence d’un véhicule suspect, dont les occupants, suite au contrôle d’identité, se sont révélés être des agents du DAS participant à une opération dont la police n’était pas informée. Les agents du DAS n’ont pas apprécié de  devoir se soumettre à ce contrôle, et après avoir vérifié leur identité, les policiers les ont donc laissé poursuivre leur opération et ont continué leur patrouille.

C’est ainsi que José Luis et ses collègues se sont retrouvés au milieu de cette opération, au mauvais moment et au mauvais endroit. Tandis qu’ils patrouillaient, les agents du DAS ont intercepté les véhicules des suspects qui circulaient devant la patrouille de police. En interceptant tous les véhicules à des fins de vérification, les agents du DAS ont accusé José Luis et ses collègues d’avoir pris part au crime; ils les ont arrêtés pour complicité, et accusés de flagrant délit pour servir d’escorte aux suspects.

José Luis et ses deux collègues détenaient la preuve irréfutable concernant l’endroit où ils se trouvaient le 3 août au moment où les suspects commettaient leurs crimes, ce qui démontrait indéniablement leur innocence. Pourtant, cela ne fut pas suffisant pour la justice colombienne, puisque les sentences de première et de seconde instance ont établi la responsabilité pénale des policiers, s’appuyant sur le témoignage des véritables responsables, qui, sous couvert du príncipe d’opportunité, ont négocié des peines légères avec le bureau du procureur en échange de leur collaboration avec la justice, témoignant contre José Luis et les deux autres officiers de police.

Aucun des recours intentés par José Luis n’a eu de résultats malgré les preuves de son innocence et les irrégularités procédurales qui ont eu lieu durant le procès, portant ainsi atteinte à ses droits fondamentaux de liberté de la personne et à bénéficier d’une procédure régulière.