Source : Blog Expediente
Auteure : Itzel Loranca
Le 20 juillet 2017 (Publication originale en espagnol le 11 février 2017)
Traduction : Emmanuelle Gauthier-Lamer. Révision : Sandrine Blanvilin
La Cour suprême du Mexique se penche sur les irrégularités dans l’affaire Yarold Leyte Quintanar
- Le Pouvoir Judiciaire de la Fédération (PJF) a prononcé l’illégalité de la sentence qui pèse sur Yarold Christian Leyte Quintanar, accusé du meurtre de María Teresa González en 2012.
- Le dossier est désormais entre les mains de la Cour suprême de Justice de la Nation.
- Des allégations de torture et de multiples irrégularités entachent l’enquête qui a désigné Yarold comme l’« assassin de Valle Alto ».
- Se défaire du surnom d’« assassin de Valle Alto », recouvrer son nom et sa liberté dépendent désormais pour Yarold Christian Leyte Quintanar de la décision de la Cour suprême de justice de la Nation (SCJN).
Depuis 2012, la défense de l’accusé dénonce les irrégularités entourant l’enquête concernant le meurtre de María Teresa González González, pour lequel Yarold s’est déclaré coupable après avoir été torturé pendant plusieurs heures par des membres de l’ancienne Agence d’Investigation de Veracruz (Agencia Veracruzana de Investigaciones – AVI). La décision au sujet de la légitimité de la sentence de 32 ans et 6 mois à laquelle il a été condamné, repose désormais entre les mains de la SCJN.
Il s’agit du dernier recours pour Yarold, la dernière voie possible pour recouvrer la liberté, ou bien rester dans sa cellule du pénitencier de Tuxpan, où il demeure depuis déjà presque cinq ans à la suite d’une enquête remplie d’anomalies.
« L’assassin de Valle Alto »
Les membres de l’AVI ont d’abord emmené Yarold.
Dans une petite pièce, il a reçu des chocs électriques aux testicules, des coups au visage, sous la menace constante d’un revolver le visant à la tête et à l’œil… mais il n’a pas craqué, il a continué à clamer son innocence.
Les choses ont changé lorsqu’une camionnette de l’AVI est allée chercher celle qui était alors son épouse. Ignorant totalement le cauchemar que Yarold était en train de vivre, elle a accepté d’aller le retrouver. Les agents laissèrent les deux petits qui l’accompagnaient à une femme qui passait par là.
Yarold n’a jamais vu la manière dont ils frappaient son épouse, mais il pouvait entendre ses cris de douleur sous les coups des policiers. Il a décidé de renoncer à sa liberté, en échange de la sécurité de sa famille.
Au matin du 14 mars 2012, Yarold a été présenté comme l’assassin avéré de María Teresa González González. Les médias locaux l’ont baptisé « L’assassin de Valle Alto » et ont fait étalage dans les pages de journaux, de la version officielle du crime ayant abouti à la mort d’une jeune fille.
D’après l’enquête du ministère public, Yarold avait contracté une dette de 36 000 pesos auprès de l’entreprise pour laquelle María Teresa travaillait. Quand celle-ci est venue réclamer le remboursement, il a refusé de payer. La confrontation a dégénéré en bagarre à l’intérieur de la maison de Yarold.
Ils sont tombés sur une table en verre qui a éclaté en morceaux sous l’impact, et avec l’un des morceaux de verre, Yarold a tué Teresa. À la nuit tombée, Yarold a traîné le corps de la défunte jusqu’à la maison abandonnée d’en face. Tel est le récit de « L’assassin de Valle Alto ».
Malgré les allégations de torture, Yarold n’a jamais bénéficié du Protocole d’Istanbul. Il n’y a pas eu non-plus d’enquête sur la plainte déposée auprès du ministère public, en dépit de l’article 11 de la Loi fédérale sur la prévention et la sanction de la torture obligeant tout serviteur public à dénoncer et à enquêter sur toute assertion d’un tel crime.
Incohérences
Le numéro de téléphone de Yarold est demeuré en service.
Bien que l’AVI ait assuré pendant l’enquête qu’au moment de l’arrestation, le présumé assassin avait en sa possession le cellulaire de la victime, le sien et un troisième, il a été présenté devant le ministère public avec un seul téléphone lequel, ont-ils assuré, appartenait à María.
« Après plus de quatre ans, le téléphone de la personne qui est arrêtée et condamnée, continue de fonctionner. On appelle ce numéro et il y a une réponse », dit l’avocate de la défense Guadalupe Salmones Gabriel, en énonçant les incohérences du dossier.
Elle affirme que l’heure à laquelle Leyte Quintanar faisait une déposition est la même heure figurant dans le procès-verbal de la reconstitution des faits, insinuant par là qu’il était à deux endroits différents au même moment.
Le ministère public n’a pas réussi à démontrer le lien entre la jeune fille assassinée et le meurtrier présumé. Le personnel de la banque pour laquelle elle travaillait a même admis que Yarold n’avait jamais eu de dette envers cette institution.
L’enquête a également établi que le meurtrier avait fait des paiements avec des cartes bancaires de la victime, ainsi que des appels depuis son numéro de téléphone; toutefois, il n’existe aucun registre des relevés de compte, ni des appels et messages provenant du cellulaire de María.
L’avocate souligne une autre anomalie, en faisant remarquer que cette irrégularité avait été détectée par les propres experts de l’ancienne procureure générale de justice de l’État.
Ces agents ont trouvé qu’il n’y avait pas de relation entre la maison où María est supposément morte et celle où elle a été retrouvée. Ils remarquent que les preuves démontrent que c’est bien dans la maison abandonnée dans laquelle le corps de la victime a été trouvé, que le crime a été commis. Nulle part ailleurs.
La sentence
Yarold a vécu à Veracruz entre 2006 et 2012. Il est arrivé avec son épouse et un fils dans cette ville portuaire, dans laquelle il a eu son deuxième enfant. Un crédit accordé par le biais de son emploi lui a permis d’avoir son propre logement, sur la rue Flamingos du quartier Valle Alto.
Le 2 mars 2012, le corps de María Teresa González González, déclarée disparue par les membres de sa famille depuis le 28 février 2012, a été retrouvé dans la maison abandonnée en face de la sienne. Madame Gonzáles était une employée de la banque de microcrédit « Compartamos » vue pour la dernière fois dans le quartier de Valle Alto, alors qu’elle effectuait des encaissements à domicile.
En 2013, Yarold Christian se trouvait déjà dans le pénitencier de Tuxpan en tant que présumé assassin de María, et son dossier était entre les mains du premier juge de première instance. Le 29 janvier 2016, il a été condamné à une peine de 32 ans et 6 mois, un paiement pour réparation des dommages, ainsi qu’à une amende représentant 250 jours de salaire minimum.
Un labyrinthe légal
La défense a contesté la condamnation devant la Septième salle de la Cour supérieure de justice de l’État siégeant à Xalapa. Cependant, le 12 mai 2016, le tribunal étatique a ratifié la décision du juge de Tuxpan.
Yarold a alors demandé la protection du Pouvoir Judiciaire de la Fédération. La résolution en sa faveur est arrivée le 8 décembre 2016. La protection 316/2016, octroyée par le Premier tribunal associé en matière pénale (Primer Tribunal Colegiado en Materia Penal), indique que le ministère public était tenu de présenter ses conclusions devant le juge dans une période ne dépassant pas 20 jours, mais la procureure en charge les a fait connaître en-deçà du temps imparti.
Pour le PJF, cela signifie que le ministère public renonce à son pouvoir d’accuser Yarold, et par conséquent, annule l’action pénale à son encontre. De plus, les magistrats affirment que dans plusieurs cas similaires, lorsque la procédure régulière concernant l’accusé n’a pas été respectée, la SCJN a ordonné la mise en liberté immédiate de celui-ci.
Les magistrats du Premier tribunal associé ordonnent à la Septième salle du tribunal étatique de déclarer que la sentence du juge de première instance est sans fondement; et ordonnent également d’enquêter sur les plaintes pour torture que Yarold a déposées depuis quelques années.
La décision du PJF n’a pas plu au Seizième procureur adjoint du parquet général de l’État de Veracruz (Fiscal Auxiliar Décimo Sexto de la Fiscalía General del Estado (FGE)), et le 26 décembre il a présenté une contestation devant la SCJN.
Sachant cela, la défense de Yarold a déposé devant la Cour suprême une demande de révision pour obtenir la confirmation de la protection octroyée par le PJF.
“Rien d’autre que la justice”
« Que la vérité concernant cette affaire voit le jour et que l’injustice dont cette femme a souffert aussi soit réparée, parce que tant et aussi longtemps qu’un innocent sera détenu, justice ne lui sera pas rendue », s’est exprimée Rosalinda Quintanar, la mère de Yarold.
Sa voix et l’expression de son visage correspondent à ceux d’une femme qui porte un désespoir indicible pendant longtemps, depuis le 14 mars 2012, lorsqu’elle a répondu à un appel. C’était sa bru, qui, depuis un téléphone public de la ville de Veracruz, lui apprenait que Yarold avait été arrêté.
Elle a fait le voyage depuis la ville de Mexico, dont elle est originaire, jusqu’à la municipalité portuaire où on ne lui a pas permis de voir son fils, et ce pendant un mois et après trois demandes auprès de la Commission étatique des droits de l’homme(CEDH).
« Je peux lui rendre visite deux fois par an. Il y a toujours eu la menace qu’ils allaient le tuer, qu’il allait se suicider; ils me disent toujours qu’il va se suicider là-bas dedans mais non, il ne va pas se suicider. Il a tout notre appui et nous avons parlé ensemble de la situation de manière franche. Il a essayé de démontrer son innocence ».
Maintenant que le dossier est parvenu à la SCJN, Rosalinda ne demande ” rien d’autre que la justice, rien d’autre que la vérité”.
« Toute cette histoire nous a causé énormément de peine, et je suppose qu’il en est de même pour la famille de la victime, parce qu’en n’enquêtant pas sur la situation comme il se doit, en torturant mon fils, les policiers n’ont pas fait de mon fils un coupable, mais plutôt une victime de cette situation, depuis 5 ans ».
