Source : En Vero (Espagnol)
Auteur : Daniel Avalos Banda
Le 14 juillet 2017
Traduction : Jacques Blaise (Publication originale en Espagnol le 18 décembre 2017)
Révision : Sandrine Blanvillin
Résumé du rapport de la CIDH sur la criminalisation du travail des défenseurs des droits de l’homme
La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a produit un rapport en décembre 2015, dans lequel le problème de l’abus du droit pénal, à la fois par des membres de l’État et des personnes extérieures, visant à « criminaliser » le travail des défenseurs des droits de l’homme, est analysé de manière détaillée. La CIDH reçoit continuellement des informations alarmantes corroborant le fait que dans différents pays latino-américains, les défenseurs des droits de l’homme sont systématiquement soumis à des procédures pénales sans fondement. Ces pratiques préoccupent grandement la CIDH, non seulement parce qu’elles sont une entrave au travail de défense et de promotion de la Commission, mais aussi parce qu’elles affectent le rôle principal que les procédures pénales jouent dans la consolidation de la démocratie et de l’état de droit. Les responsables de cette lamentable situation sont des personnes, des institutions gouvernementales ou non gouvernementales qui considèrent les défenseurs des droits de l’homme comme des « agents opposés » à leurs intérêts politiques, économiques, commerciaux, etc… Ils utilisent indûment de fausses accusations pénales (parmi les plus fréquentes sont les accusations de terrorisme, désobéissance ou résistance à l’autorité, attaque contre l’ordre public, incitation à la rébellion, apologie du délit, etc…) avec l’intention de limiter, freiner ou démotiver les défenseurs des droits de l’homme. Et lorsque ceux-ci sont soumis à une procédure pénale, tout leur temps, leur énergie et leurs ressources doivent être consacrés à leur propre défense devant les tribunaux.
L’utilisation abusive du droit pénal se produit à plus grande fréquence dans des contextes où existent des tensions ou conflits d’intérêt pour l’exploitation de la terre, des ressources naturelles, ou le développement de projet de grande envergure. Cela se produit également dans des contextes de protestation sociale pendant ou après une manifestation pacifique, en plus de représailles après que les défenseurs des droits de l’homme ont dénoncé des fonctionnaires publics.
Finalement, tous les états membres de l’Organisation des États Américains (OEA) sont invités à réaliser de réels efforts et à prendre des mesures pour reconnaître le travail des défenseurs des droits de l’homme, et leur rôle dans les sociétés comme créateurs de l’équilibre nécessaire dans un état de droit. Ils sont invités à suivre les recommandations faites par leur propre Commission afin de freiner la criminalisation des défenseurs des droits de l’homme dans leurs fonctions légitimes.
