Source: La Silla Rota
Auteurs: Alejandro Melgoza, Sandra Romandía et Paris Salazar
Le 9 février 2020
Traduction: Emmanuelle Gauthier-Lamer (Publication originale en espagnol le 17 juin 2019)
Edomex : Fabrication de coupables
Partie 1: 2011-2018, les années d’Eruviel Ávila
La simulation de la justice, les dossiers montés sur la base de preuves fabriqués et les faux coupables étaient des pratiques du gouvernement d’Eruviel Ávila dans l’État de Mexico, qui aujourd’hui détient plus de trois mille plaintes contre des juges et 78 contre des magistrats de l’État.
- Pendant sept ans (2011-2018), des innocents ont été emprisonnés dans l’État de Mexico, dans le but de redorer l’image du gouvernement.
- La police a arrêté des individus sans mandat et les a torturés.
- Les procureurs ont monté des dossiers sur la base de preuves inventées et les juges ont condamné sans témoin.
- Certains des faux coupables ont été libérés de prison, lentement.
- Dans les prisons, il y a des groupes de prisonniers qui tentent de se défendre contre les abus.
- Tout cela s’est surtout produit sous le gouvernement d’Eruviel Ávila.
- En date d’aujourd’hui, il y a plus de 3000 plaintes contre des juges et 78 contre des magistrats de l’État.
Une enquête journalistique réalisée par l’équipe du portail d’information La Silla Rota. Ce projet a été l’un des quatre lauréats de la bourse de journalisme pour les enquêtes sur la corruption dans le système judiciaire, lancée par [le collectif] Mexicanos contra la Corrupción y la Impunidad (M.C.C.I.) en 2018.
Dans l’après-midi du 24 juillet 2014, trois ouvriers en bâtiment : Isidro Rivero, Alejandro Sánchez et Daniel Ramos, se trouvaient à l’intérieur de leur maison située dans la municipalité de Nezahualcóyotl, lorsque, soudain, un groupe formé de militaires, de policiers de l’état et municipaux de la base d’opérations mixtes (B.O.M.) ont défoncé la porte du domicile.
Une fois à l’intérieur, ils ont commencé à battre les trois individus tout en les accusant d’appartenir au cartel de la Famille Michoacana; Alejandro a tenté de résister, mais les officiers en uniforme l’ont maîtrisé et, avec le canon d’un fusil militaire, l’ont violé à plusieurs reprises.
Isidro, Alejandro et Daniel ont ensuite été présentés au ministère public pour être accusés de vol avec violence à l’endroit d’une femme âgée et de port d’arme à feu. À ce moment-là, ils ont été photographiés et leur image diffusée dans les médias.
“Trois membres de la famille michoacana”, pouvait-on lire dans les titres des journaux, accompagnés d’une photo les montrant tenant un revolver, dont on a découvert plus tard qu’il avait été placé là au moment de leur capture.
Selon les déclarations des détenus, dans les locaux du ministère public et sous les ordres du procureur de Nezahualcoyótl de l’époque, Mauricio Blancas, ils ont été torturés dans le but de leur faire avouer qu’ils faisaient partie du groupe criminel.
Les coups qu’il a reçus ont causé à Isidro Rivero une fracture des côtes et il a été conduit à l’hôpital Gustavo Baz de Tlalneplanta. La Commission des droits de l’homme de l’État de Mexico (CODHEM) a certifié les blessures.
Quelques mois plus tard, les trois ont été libérés grâce à la défense assurée par l’avocat Montes Leal Santos, qui a démontré lors du procès que ceux-ci avaient été torturés et que les preuves présentées par le procureur général de l’État de Mexico (P.G.J.E.M.) de l’époque, désormais le Bureau du Procureur, étaient fausses.
De plus, le juge David Virgen Adriano avait accepté comme valides les preuves présentées par le procureur de l’État de Mexico pour placer les trois individus en détention dans la prison de Neza-Bordo.
Ces histoires ne sont pas isolées. Une enquête menée par La Silla Rota, dans le cadre de la Bourse de journalisme d’investigation sur la corruption dans le système judiciaire, attribuée par Mexicanos contra la Corrupción y la Impunidad, a analysé 25 dossiers judiciaires, statistiques officielles et témoignages, et a pu constater qu’au cours du mandat du gouverneur de l’État de Mexico Eruviel Ávila Villegas, de faux coupables étaient fabriqués en complicité avec l’institution judiciaie locale, laquelle a jugé et condamné sans preuve.
Les statistiques de cette période révèlent que, sur les 26,542 instructions criminelles pour lesquelles une decisión de justice a déjà été émise, 82.6% se sont soldées par une condamnation et seulement 16.2% par une absolution, soit 4,246 personnes qui ont été libérées.
Qui sont généralement les accusés ?
- Des itinérants
- Des gens exerçant des métiers manuels, tels que: ouvrier, cordonnier, cuisinier
- Des autochtones
Dans l’État de Mexico, ces faux coupables ont été détenus par la police municipale ou nationale.
La raison ? Augmenter le nombre de condamnations enregistrées afin de hausser artificiellement les taux d’efficacité et défendre les progrès réalisés par le gouvernement d’Eruviel Ávila Villega dans le domaine de la sécurité publique.
“La moyenne que j’accepte de leur part, c’est 80% d’efficacité en tribunal, pas moins. Sur dix affaires, ils doivent en gagner huit et en perdre deux…”, avait exigé Fernando Ulises Cárdenas, alors 1er procureur du Bureau du Procureur Général de l’État de Mexico, à ses subordonnés, dans une vidéo qui a fait l’objet d’une fuite dans les médias le 21 novembre 2015. Avant d’ajouter : “Les crimes sont inventés ? Mais ça se fait depuis toujours, mon cher!”
Cette exigence intimée par Ulises Cárdenas, employé du gouverneur Eruviel Ávila, au sujet de la perte de seulement deux cas sur 10, n’était pas bien loin de la réalité. Notre investigation a révélé qu’en moyenne, entre 2011 et 2017, 7 cas [de détentions] sur 10 se sont soldés par des condamnations et seulement trois par des acquittements.
C’est-à-dire que 70% des individus détenus et poursuivis dans l’État de Mexico [durant cette période] ont [effectivement] été condamnés et purgent une peine de prison.
Pourquoi fabriquent-ils des coupables?
Sous le gouvernement d’Eruviel Ávila, il s’agissait d’augmenter le nombre de condamnations de détenus afin d’de jausser artificiellement les taux d’efficacité de la police et de défendre les prétendus progrès réalisés par son administrationdans le domaine de la sécurité publique.
Collusion au sein du pouvoir judiciaire
Suite à des recours judiciaires [en cassation, appelés] amparos, les autorités fédérales ont déterminé que les juges de l’État de Mexico (Edomex) avaient commis des irrégularités et des omissions [dans leurs décisions], à plus fortee concentration dans les districts d’Ecatepec, de Naucalpan et de Chalco.
Symptôme de cette réalité : l’avalanche de plaintes et de dénonciations pour, entre autres : corruption, omissions, pressions, manipulations, irrégularités procédurales, traitements inappropriés, défaillances administratives, qui ont donné lieu à 3291 dénonciations de juges et 78 de magistrats au cours de la période 2011-2018, selon les informations fournies par le pouvoir judiciaire de l’État de Mexico, à travers des demandes d’accès à l’information.
Comment les coupables sont fabriqués
L’analyse de 25 dossiers judiciaires, ainsi que plus d’une trentaine d’entretiens avec des enquêteurs, des procureurs, des avocats et du personnel du Bureau du Procureur et de la branche judiciaire de gouvernement de l’État de Mexico, ont permis de constater que le ministère public utilisait cinq méthodes pour fabriquer des coupables: la manipulation des témoins et leur absence; la torture; les pots-de-vin comme moyen de soudoyer les [individus cibles], l’utilisation de preuves semées, l’absence de preuves scientifiques et techniques pour appuyer les accusations.
Les personnes impliquées dans ces affaires se sont retrouvées en détention provisoire informelle, ce qui signifie qu’elles ont dû attendre la décision d’un juge [pour valider la détention] et [le début de ] la procédure judiciaire à l’intérieur d’une prison.
Pour comprendre ce problème, il faut scinder la responsabilité en deux parties: le Bureau du Procureur (Fiscalía) et le pouvoir judiciaire. Le premier – auparavant la Procuraduría rattachée au gouvernement de l’État, devenue depuis 2016 Fiscalía indépendante – fabrique des dossiers depuis le bureau du Ministère public. Le deuxième, le pouvoir judiciaire, les cautionne, dans la mesure où il accepte les preuves présentées par le Ministère Public en dépit les irrégularités des dossiers.
Comment [concrètement] fabrique-t-on un coupable?
- Des témoins sur mesure : Utilisation de faux témoins qui ont été soudoyés;
- Des témoins absents, qui ne comparaissent pas au cours des différentes étapes du procès
- De la torture, Traitement cruel du détenu pour qu’il plaide coupable.
- Des pots-de-vin : Les autorités accusent les détenus de tenter de les soborner;
- Des preuves semées et/ou manipulée, principalement, des armes;
- Une mise en scène médiatique: Les faux coupables sont présentés aux médias.
Sur les 25 dossiers judiciaires analysés par La Silla Rota qui concernent au total 44 personnes détenues, dans la totalité des cas (100%) les agents qui ont procédé à l’arrestation ne se sont pas identifiés.
Tout ceci s’est produit malgré le fait que, pendant la période où Eruviel Ávila, membre du parti du P.R.I, était gouverneur [de l’État], a été mis en place au Mexique le nouveau système de justice pénale. En théorie, le Ministère Public devrait présenter des preuves scientifiques et techniques pour appuyer ses accusations et les juges devaient considérer l’accusé comme innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée, ce qui s’appelle “la présomption d’innocence”. Mais les statistiques compilées par La Silla Rota démontrent le contraire: pendant la période où Eruviel Ávila a été gouverneur, le pouvoir judiciaire a déclaré qu’il ne disposait d’aucun dossier dans lequel des preuves présentées par le Ministère Publique aient été rejetées [en raison de leur illégalité], selon ce qui nous a été répondu suite aux demandes d’accès à l’information.
Sur les 25 dossiers judiciaires analysés par La Silla rota, qui comptent 44 détenus, dans 100% des cas, les agents qui ont procédé à l’arrestation ne se sont pas identifiés.
Une autre tendance constatée est que, dans 64% des cas, l’absence de témoins pendant les audiences a été récurrente, c’est-à-dire que la partie accusatrice ne s’est pas présentée et, malgré cela, la procédure judiciaire contre le détenu s’est poursuivie.
Les dossiers ont également révélé que, dans 40% des cas, les détenus ont déclaré qu’ils ont été victimes de torture pour qu’ils plaident coupable et que les autorités leur ont demandé d’admettre leur appartenance à une organisation criminelle.
La Silla Rota a également constaté, après examen des dossiers, que dans 30% des cas, les autorités ne disposaient d’aucun document ni de mandat d’arrêt contre les détenus [au moment de l’arrestation].
Dans au moins 25 dossiers, soit 60% des cas, les accusés ont rapporté que des preuves avaient été semées, principalement des armes.
En raison de toutes ces défaillances, plusieurs cas n’ont pas abouti; 26 des 44 personnes qui étaient en détention provisoire ont été libérées. Parmi ces dossiers, plus de 60% étaient en prison depuis plus d’un an, mais lors des audiences subséquentes, ils ont [réussi à] démontrer leur innocence et ont obtenu leur libération.
Selon les informations obtenues suite aux demandes d’information déposées auprès du Ministère Public mexicain, 1,181 agents du Ministère Public local ont été dénoncés par des citoyens pour des irrégularités administratives et d’enquête. Année après année, ces plaintes [n’ont cessé d’] augmenter: en 2011, il y avait 64 dossiers; en 2012, 88; en 2013, 100; en 2014, 145; en 2015, 187; en 2016, 159; en 2017, 438.
Présentement, Fernando Ulises Cárdenas Uribe, le fonctionnaire du Bureau du Procureur de l’État de Mexico qui avait demandé à son personnel d’inventer des crimes contre les détenus dans une vidéo, continue d’occuper le poste de 1er procureur légal avec l’actuel gouverneur du PRI, Alfredo del Mazo. Et ce n’est pas tout: en réponse à une demande d’accès à l’information, le Bureau du Procureur de l’État de Mexico a confirmé à La Silla Rota qu’il n’y a aucune procédure administrative ni d’enquête contre Fernando Ulises Cárdenas pour avoir admis, devant un groupe d’employés, que des crimes étaient fabriqués.
La famille judiciaire mexicaine
Entre 2011 et 2017, soit la période au cours de laquelle Eruviel Ávila occupait le poste de gouverneur, ont été nommés au sein du pouvoir judiciaire de l’État de Mexico des fonctionnaires qui avaient déjà une trajectoire professionnelle au sein du Parti révolutionnaire institutionnel (P.R.I.) et qui ont également occupé des postes pendant l’administration de l’ancien dirigeant.
Cette main-mise de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire n’est pas passé inaperçue : trois nominations tardives au sein des membres du Conseil de la magistrature judiciaire de l’État de Mexico se sont avérées être davantage un geste politique qu’une [réelle] élection au sein d’une branche autonome. [En effet,] lors d’une mise en élection des postes de trois conseillers, on a assisté à un chevauchement entre les instances de gouvernement, et les profils [de candidats] sans expérience dans le domaine judiciaire mais liées [de près] à Eruviel Ávila ont été favorisées.
- Joel Alfonso Sierra Palacios a été directement nommé par le cabinet d’Eruviel. De 2011 à 2012, il travaillait sous-secrétaire aux affaires juridiques du gouvernement de l’État de Mexico et, en 2013, il est devenu conseiller au pouvoir judiciaire.
- Même chose pour Otoniel Campirán Pérez, qui travaillait au Bureau de la défense du travail entre 2011 à 2012, puis de 2014 à 2015; après 2015, il est devenu conseiller au sein de l’appareil judiciaire mexicain.
- Quant à Marco Antonio Morales Gómez, dont la nomination au poste de conseiller de l’Institut électoral de l’État de Mexico en 2008 avait été appuyée au Congrés par le leader du parti priiste, Eruviel Ávila qui était à cette époque député. En 2015, lui aussi a également été nommé conseiller au sein de la magistrature locale.
L’examen des dossiers a permis de déterminer que les juges qui ont condamné des coupables fabriqués ou qui ont enterriné leur détention provisoire informelle avaient pour noms : Nabor Rigoberto Martínez, Petra Alcántara, Rocío Salinas, Miguel Ángel Coca, Maya Julián, Apolíneo Blanco, Bertha Araceli Díaz, Janelly Gutiérrez, Julio César Orihuela, Armando Osorio, Israel Chávez, Francisco Munguía, Gildardo Fernández, Maximiliano Vázquez, Mónica Mellado Tapia et Mónica Osorio.
Les incohérences se sont concentrées au niveau des districts judiciaires de Ecatepec, de Naucalpan, de Chalco et de Texcoco. Dans ces districts, les juges ont validé 93.7% des dossiers basés uniquement sur de [supposées] preuves testimoniales obtenues par le Ministère Public lors des audiences dans le cadre du nouveau système. D’autre part, ces juges n’ont permis qu’à 3.3% des faux coupables de présenter une demande de de remise en liberté. Parmi les cas révisés pour cette enquête journalistique, on en retrouve cinq recours extraordinaire (amparo) dans lesquels les juges fédéraux ont déterminé que les juges locaux avaient commis des erreurs et des irrégularités. Pour ces cas, les faux coupables ont été placés sous la protection du pouvoir judiciaire fédéral [et été libérés].
Dans deux affaires, les sentences prononcées par les juges locaux ont été annulées et il a été déterminé que les preuves présentées par le Ministère Public n’étaient pas suffisantes pour prouver la culpabilité des prévenus. Dans deux autres, les peines imposées ont été réduites et dans le dernier, un nouveau procès a été ordonné.
L’un de ces cas était celui de sept membres de la communauté de Salazar, à Lerma, qui ont été emprisonnés après s’être opposés à un projet commercial en 2016. Les preuves étaient si faibles que, récemment, suite à une injonction du tribunal, ils ont été libérés et présentés comme des prisonniers politiques par l’équipe d’Alejandro Encinas au président Andrés Manuel López Obrador.
Un autre exemple notoire est le recours présenté par le prisonnier José Humbertus Espinoza, après que le président de la Cour Suprême de Justice de l’État de Mexico, Sergio Medina Peñaloza, eut nommé en 2017 deux juges suppléants pour statuer sur son cas, sans donner d’explication. Dans ce recours, le 155/2017, les juges fédéraux Roberto Dionisio Pérez Martínez, Antonio Legorreta Segundo et Rubén Arturo Sánchez Valencia ont conclu que son droit fondamental à un procès équitable avait été violé, en se basant sur l’article 42, section V de la “Loi Organique” du Pouvoir Judiciaire. Cette nomination a été perçue par Humbertus comme une représaille pour être devenu une voix dérangeante dans la prison de Chiconautla à Ecatepec. À l’intérieur de la prison, Humbertus donne des conseils de nature juridique, ce qui permet à des centaines de prisonniers de protester au cours des audiences quand leurs droits ne sont pas respectés. Le regroupement entre les détenus a même donné lieu à un recours collectif mené par Humbertus lui-même. Bien qu’il n’ait pas prospéré, il s’est agi d’un recours historique du fait qu’il rassemblait des centaines de prisonniers dénonçant des irrégularités dans l’application de la loi, violations à la présomption d’innocence et torture. Actuellement, Humbertus dirige le mouvement appelé Presunción de Inocencia y Derechos Humanos. Également actifs, les les collectifs Hazme Valer dirigé par un ancien détenu, le professeur Óscar Neri, Pena Sin Culpa par l’avocate Aribel García; et des communautés autochtones lésées telles Salazar, San Pedro Tlanixco et Atenco. Ce sont de [véritables] révolutions dans la sphère judiciaires qui ont commencé à germer sous une même revendication : que les prisons mexicaines ne soient pas peuplées d’innocents.
Le sentiment d’insécurité en temps de crise
Lorsqu’en novembre 2015 a commencé à circuler sur les réseaux sociaux le vidéo où le Procureur Fernando Ulises Cárdenas demandait aux procureurs publics d’augmenter le nombre d’affaires conclues [sur des condamnations et ce,], même si dans le lot devaient se mêler des innocents, l’État de Mexico vivait une crise, selon les analyses en provenance de trois sources distinctes: le Système National de Sécurité Publique (S.N.S.P.), l’Institut National de Statistiques et Géographie (I.N.E.G.I.) et l’Institut d’Études Législatives de l’État de Mexico (I.N.E.S.L.E.).
Les kidnappings ont doublé entre la première et la cinquième année de l’administration d’Eruviel Ávila : 116 cas d’enlèvements rapportés entre 2011 et 2012, puis 233 entre 2015 et 2016 selon les données du S.N.S.P.. Selon la même source d’information, entre septembre 2015 et novembre 2016, soit juste au moment où le vidéo du procureur a été circulé, 2080 homicides ont été dénoncés, le nombre le plus élevé des cinq années précédentes. En 2014, Javier Martínez Cruz, spécialiste de l’Institut des Études Législatives, a déclaré que, sous le gouvernement dirigé par Eruviel Ávila, l’État de Mexico a connu les chiffres les plus élevés au niveau national pour des crimes tels que les enlèvements, vols de véhicules, traffic de personnes et violence envers les femmes. “En 2012, 269,116 délits ont été enregistrés; en 2013, on note une augmentation [minime] de 0.39% avec 270,180 délits, et jusqu’à présent [rien que pour cette année] 2014, ce sont 42,077 actes de nature criminelle, ce qui représente 16.49% à l’échelle de tout le pays.”
En 2016, pour la deuxième année consécutive, l’I.N.E.G.I. a accordé la note la plus basse à l’État de Mexico pour ce qui est du sentiment d’insécurité des habitants. Pourtant, 12 jours avant la fin du mandat de six ans [d’Eruviel Ávila], le paysage a brusquement changé. C’est du moins ce qu’affirmait Eruviel Ávila le 3 septembre 2017. D’après les chiffres officiels, l’État de Mexico était déjà l’un des quatre États [de la République] ayant la plus grande capacité à répondre aux besoins en matière de sécurité publique, alléguant que [son administration avait] réussi à clore 71 dossiers d’enquête sur 100, soit une moyenne très proche de ce que son procureur en chef avait exigé deux années auparavant, au prix de l’arrestation de personnes innocentes.
“Il nous reste encore beaucoup à faire pour la sécurité de l’État de Mexico, mais nous tenons à saluer les efforts d[e no]s corps de police, qui travaillent en équipe afin de réduire l’incidence de la criminalité”, déclarait Eruvil Ävila à quelques heures de remettre les clefs de gouvernement de l’état à son collègue priiste, Alfredo del Mazo. À l’heure actuelle, Eruviel Ávila est sénateur du P.R.I..
